Article D412-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des indemnités pour incapacité temporaire des personnes effectuant un travail d'intérêt général ou non rémunéré
Résumé Si vous faites un travail d'intérêt général ou non rémunéré et que vous êtes blessé, l'indemnité est basée sur le salaire minimum.
Le salaire servant de base au calcul des indemnités dues en cas d'incapacité temporaire est égal au salaire minimum de croissance tel qu'il est en vigueur à la date de l'accident ou de la rechute.
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