Code de la sécurité sociale

Article D357-2-1

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Article D357-2-1

L'âge mentionné à l'

article L. 357-10-1

(

Majoration forfaitaire des pensions de veuve et veuf

)

Art. L.357-10-1

Majoration forfaitaire des pensions de veuve et veuf

Les veufs ou veuves dans certains départements peuvent avoir une augmentation fixe de leur pension s'ils ont un certain âge.

est fixé à cinquante-cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge pour la majoration de pension de veuvage

Résumé. L'article fixe à 55 ans l'âge requis pour bénéficier d'une majoration de pension de veuvage dans certains départements.

L'âge mentionné à l'article L. 357-10-1 (Majoration forfaitaire des pensions de veuve et veuf) est fixé à cinquante-cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988

Source : Légifrance