Créé le 29 janvier 1986 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Résumé. Un assuré invalide peut continuer à recevoir sa pension d'invalidité jusqu'à un certain âge, même s'il travaille, mais elle sera remplacée par une pension de vieillesse s'il ne reprend pas le travail.
Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 abaissé de six mois.
Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 augmenté de six mois.
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