Code de la sécurité sociale

Article D341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Résumé Les personnes avec une pension d'invalidité peuvent la garder jusqu'à un certain âge, même si elles ne travaillent plus.

Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 abaissé de six mois.

Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 augmenté de six mois.

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2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence d’article pour les âges applicables

Résumé des changements Le texte passe de l’article L 341–17 appliqué à l’âge fixé par l’article L 351–1 au même article mais désormais lié à la sous-section L 351–1–5, supprimant la mention « au premier alinéa ».

Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu à l'article L. 351-1-5 abaissé de six mois.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contrôle trimestriel et mise en place de critères d’âge pour la pension

Résumé des changements Le texte supprime le contrôle trimestriel des droits à la pension d’invalidité et introduit des règles précisant l’âge auquel l’assuré peut reprendre une activité professionnelle ainsi que la durée maximale de maintien de sa pension.

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017

Les dispositions de l'article L. 341-17 s'appliquent à l'assuré qui exerce une activité professionnelle à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 abaissé de six mois.

Le bénéfice de sa pension d'invalidité peut, s'il ne reprend pas d'activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l'article L. 341-17 au plus tard jusqu'à l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 augmenté de six mois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 1986

Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué trimestriellement.