Code de la sécurité sociale

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. La pension d'invalidité a un montant minimum et augmente chaque année.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Résumé. La pension d'invalidité ne peut pas être inférieure à l'allocation pour les vieux travailleurs.

Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

1 version

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 23 décembre 2015

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Résumé. Les pensions d'invalidité et les salaires qui les calculent sont augmentés chaque année le 1er avril.

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales).

5 versions

1 cité

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

Article L341-5

Article L341-6