Décret n°2011-615 du 31 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R341-14, Art. R342-5, Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité., Art. D341-1, Art. D341-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R341-14, Art. R341-16, Art. R341-15, Art. R341-17

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Modification des règles de la pension d'invalidité

Résumé. Le décret modifie les règles de la pension d'invalidité, notamment en réduisant la durée de référence pour sa suspension et en précisant les modalités de contrôle des droits.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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