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Modification des règles de la pension d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision éditoriale sans impact juridiqueCode de la sécurité socialeArt. R341-5 : Montant de la pension d'invalidité pour la deuxième catégorie
→ Version 2 : Clarification des références aux alinéasCode de la sécurité socialeArt. R341-15 : Suspension de la pension d'invalidité en cas de revenus élevés
→ Version 3 : Modification des conditions temporelles et financières pour la suspension de la pension d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-4, Art. R341-5, Art. R341-15, Art. R341-16, Art. R341-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la fréquence des contrôles des droitsCode de la sécurité socialeArt. R342-5 : Ajustement des pensions de veuvage selon les ressources
→ Version 2 : Mise à jour du numéro d’articleCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Droits propres : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-14, Art. R342-5, Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité., Art. D341-1, Art. D341-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la fréquence des contrôles des droitsCode de la sécurité socialeArt. R341-16 : Conditions de suspension ou suppression de la pension d'invalidité
→ Version 2 : Simplification des critères et renforcement du contrôle médicalCode de la sécurité socialeArt. R341-15 : Suspension de la pension d'invalidité en cas de revenus élevés
→ Version 3 : Modification des conditions temporelles et financières pour la suspension de la pension d'invalidité
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-14, Art. R341-16, Art. R341-15, Art. R341-17