Créé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'assurances sociales aux personnes agricoles
Résumé. L'article précise que les règles des articles D. 311-2 à D. 311-4 s'appliquent aux personnes mentionnées dans l'article D. 741-99 du code rural.
Les articles D. 311-2 à D. 311-4 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article D. 741-99 du code rural et de la pêche maritime.