Décret n°2016-744 du 2 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-1, Art. D311-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D311-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-5

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Modification des références et exemptions dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les références aux catégories de personnes concernées par les cotisations et élargit la liste des cas d'exemption du rattachement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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