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Modification des références et exemptions dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de changementCode de la sécurité socialeArt. D311-3 : Versement des cotisations sociales pour les missions de service public
→ Version 2 : Modification des catégories de personnes concernées
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-1, Art. D311-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des exceptions au rattachement
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-4
A modifié les dispositions suivantes :