Article D315-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance lors d'un entretien de contrôle médical
Résumé Un médecin peut emmener un autre médecin à une réunion de contrôle.
Lors de l'entretien prévu à l'article R. 315-1-2, le professionnel de santé contrôlé peut se faire assister par un membre de sa profession.
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