Créé le 4 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance lors du contrôle médical
Résumé. Un professionnel de santé peut être accompagné par un collègue lors d'un entretien de contrôle médical.
Lors de l'entretien prévu à l'article R. 315-1-2 (Procédure de notification des griefs par le contrôle médical), le professionnel de santé contrôlé peut se faire assister par un membre de sa profession.