Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-1, Art. D311-2, Art. D311-3, Art. D311-4, Art. D311-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

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Création de règles sur les cotisations sociales pour les contributeurs occasionnels

Résumé. Le décret crée des règles pour le calcul et le versement des cotisations sociales pour certaines personnes contribuant occasionnellement à des missions de service public.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales

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