A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D311-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D311-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D311-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D311-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D311-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D311-1, Art. D311-2, Art. D311-3, Art. D311-4, Art. D311-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales