Article D253-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction relative à la liste des pièces justificatives des opérations techniques et budgétaires
Résumé Les ministres décident quels papiers sont nécessaires pour prouver les dépenses et les recettes.
La liste des pièces justificatives des opérations techniques et budgétaires de recettes et de dépenses est dressée dans une instruction arrêtée par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
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