Article D253-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instructions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale aux organismes de recouvrement
Résumé L'Agence centrale donne des instructions aux organismes de recouvrement et peut vérifier qu'ils les suivent.
Pour l'exercice de sa mission, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale donne les instructions nécessaires aux organismes de recouvrement. Elle peut effectuer à cet effet des contrôles sur pièces et sur place.
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