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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Article précédent

Article D253-7

Gestion des fonctions du directeur en cas de vacance ou d'empêchement

Article suivant

Article D253-16

Rôle du directeur dans le recouvrement des cotisations

Code de la sécurité sociale

Article D253-25

Article D253-25

Abrogé depuis le 1993-09-01

Les ordres de paiement sont conservés par l'agent comptable.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mercredi 1 septembre 1993

Les ordres de paiement sont conservés par l'agent comptable.