Créé le 21 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation sur les boissons alcooliques et crédits
Résumé. La cotisation sur les boissons alcooliques est traitée comme le droit de consommation sur les alcools, à condition de fournir une caution.
La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools.