Article D242-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des cotisations pour les personnes domiciliées en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer
Résumé Les personnes âgées peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations en France métropolitaine et dans certains départements d'outre-mer, mais pas toujours si elles ne vivent pas dans ces zones.
Les dispositions de l'article D. 242-9 s'appliquent aux personnes domiciliées en France métropolitaine ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Les personnes n'ayant pas leur domicile en France métropolitaine ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 ne bénéficient de l'exonération que si elles ont perçu ou perçoivent l'un des avantages de retraite mentionnés au 2° du premier alinéa de l'article D. 242-9 dans les conditions prévues audit article.
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