Créé le 24 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fonds de lutte contre les addictions
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds pour lutter contre les addictions et signe des conventions avec les bénéficiaires.
Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
III.-Une convention financière signée par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est conclue avec chaque bénéficiaire des financements attribués par le fonds.