Article D221-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur les actions contre les addictions aux substances psychoactives
Résumé Un rapport annuel public montre comment les actions contre les addictions avancent, en mettant en avant celles qui aident les territoires d'outre-mer.
Un rapport annuel de suivi des actions en cours financées par le fonds et d'évaluation des actions terminées dans l'année est rédigé par le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint. Le rapport est rendu public. Il fait notamment apparaitre les actions ayant bénéficié aux territoires ultra-marins.
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