Code de la sécurité sociale

Article D221-41

Créé le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des actions contre les addictions

Résumé. Un rapport annuel est publié pour suivre et évaluer les actions financées par le fonds de lutte contre les addictions, en mettant en avant celles qui aident les territoires d'outre-mer.

Un rapport annuel de suivi des actions en cours financées par le fonds et d'évaluation des actions terminées dans l'année est rédigé par le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint. Le rapport est rendu public. Il fait notamment apparaitre les actions ayant bénéficié aux territoires ultra-marins.

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