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Article D215-1

Code de la sécurité sociale

Article D214-55

Abrogé3 juillet 1996

Créé le 21 décembre 1985

Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. La carte électorale doit être signée par l'électeur.

L'article D. 214-36 est applicable aux présentes élections dans les conditions définies à l'article D. 214-48.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. D214-36 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D214-48 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 1996

Abrogé parDécret n°96-592 du 2 juillet 1996art. 6 (V) JORF 3 juillet 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 2 juillet 1996