Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une fraction de calcul dans le Code de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-583 du 20 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D135-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance