Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-6-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-6-4, Art. D133-4 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Article 4
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-4, Art. D133-4