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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

Article 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-5 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-4 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. D133-4 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D133-4 (M) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. D131-6-4 (T) → Version 3

abroge

abroge Code de la sécurité socialeart. D131-6-5 (Ab)

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