Retour à la section

Titre II

Allocation aux adultes handicapés

Article suivant

Article D843-1

Calcul du montant forfaitaire de la prime d'activité en fonction de la composition du foyer

Code de la sécurité sociale

Article D821-11

Article D821-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de recouvrement des indus

Résumé Les règles pour récupérer les sommes versées à tort pour l'allocation aux adultes handicapés sont les mêmes que pour d'autres aides.

Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.

2 versions

5 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition

Résumé des changements Un article supplémentaire, le D 553‑5, est désormais inclus parmi les dispositions applicables au recouvrement des indus.

Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2 et D. 553-4 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.