Créé le 23 juillet 2009 · En vigueur depuis le 5 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des sommes indûment versées pour l'AAH
Résumé. L'article explique comment récupérer l'argent versé à tort pour l'allocation aux adultes handicapés.
Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.