Créé le 1 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des prélèvements mensuels pour la saisie de l'AAH
Résumé. L'article explique comment les prélèvements mensuels pour la saisie de l'allocation aux adultes handicapés sont calculés.
Pour la mise en œuvre de la saisie de l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-5, les prélèvements mensuels d'exécution de la saisie sont déterminés selon les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2.