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Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

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Sous-section 1

Dispositions préliminaires

R931-1-1 — R931-1-2

Code de la sécurité sociale

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément administratif

Section 3 : (Fonctionnement)

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation

Section 8 : Privilèges

Section 9 : Sanctions

Section 11 : Comptes et états statistiques

Section 12 : Fonds paritaire de garantie

Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution