Section parente

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

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Sous-section 1

Dispositions préliminaires

R931-1-1 — R931-1-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions préliminaires

Sous-section 2 : Constitution

Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres

Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale

Section 2 : Agrément administratif

Sous-section 1 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions d'assurance

Sous-section 2 : Agrément administratif des institutions de prévoyance et unions de réassurance

Section 3 : (Fonctionnement)

Sous-section 2 : Gouvernance

Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Sous-section 1 : Transfert de portefeuille

Sous-section 2 : Fusion et scission

Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation

Section 8 : Privilèges

Section 9 : Sanctions

Section 11 : Comptes et états statistiques

Section 12 : Fonds paritaire de garantie