Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire

Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution