Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration

Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

Paragraphe 3 : Direction générale

Paragraphe 4 : Conventions réglementées

Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale

Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales

Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ”