Section précédente

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

R932-3-1 — R932-3-5

Section parente

Chapitre II

Opérations des institutions de prévoyance

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Sous-section 1

Contenu du règlement

R932-4-1 — R932-4-17

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Sous-section 1 : Contenu du règlement

Sous-section 2 : Conversion du règlement