Section parente

Chapitre 5

Allocation de solidarité aux personnes âgées

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Chapitre 5 bis

Allocation supplémentaire d'invalidité

R815-58 — R815-78

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Dispositions administratives

Article R815-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'application de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Le ministre de la sécurité sociale vérifie que les règles pour l'allocation des personnes âgées sont respectées, avec l'aide d'inspecteurs et de services spécialisés.

Le ministre chargé de la sécurité sociale contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants.

Sous réserve des dispositions des articles R. 815-56 et R. 815-57, le contrôle sur place de l'exécution des articles L. 815-1 et suivants est assuré par l'inspection générale des affaires sociales et par le service mentionné à l'article R. 155-1.

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Article R815-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'application des articles par le ministre chargé de l'agriculture

Résumé Le ministre de l'agriculture vérifie que les règles de l'allocation de solidarité sont bien suivies par certains organismes.

Le ministre chargé de l'agriculture contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants en ce qui concerne les personnes auxquelles le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par le présent chapitre est assuré par les organismes de mutualité sociale agricole.

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Article R815-57

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Contrôle des allocations de solidarité aux personnes âgées par le ministre chargé du budget

Résumé Le ministre du budget contrôle que les allocations de solidarité pour les personnes âgées soient bien gérées par les régimes concernés.

Le ministre chargé du budget contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants en ce qui concerne les avantages servis par les régimes mentionnés aux articles R. 815-2 et R. 815-11.

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