Article R815-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des allocations de solidarité aux personnes âgées par le ministre chargé du budget
Résumé Le ministre du budget contrôle que les allocations de solidarité pour les personnes âgées soient bien gérées par les régimes concernés.
Le ministre chargé du budget contrôle l'application des articles L. 815-1 et suivants en ce qui concerne les avantages servis par les régimes mentionnés aux articles R. 815-2 et R. 815-11.
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