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Titre V

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Sous-section 2

Soins

L753-2 — L753-4

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Assurances sociales

Article L753-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conditions d'application des assurances sociales

Résumé Un décret de 1957 explique comment appliquer un autre décret pour des régions spéciales.

Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

2 versions

2 cités

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 : Soins

Sous-section 6 : Détenus

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Sous-section 3 : Détenus

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat