Code de la sécurité sociale
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux établissements de santé et aux professions de santé
Sous-section 2 : Soins
Sous-section 3 : Prestations en espèces
Sous-section 6 : Détenus