Article L753-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des invalides de guerre aux caisses de sécurité sociale des collectivités d'outre-mer
Résumé Les invalides de guerre des collectivités d'outre-mer doivent s'inscrire à la caisse de sécurité sociale de leur île.
Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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