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Assurance vieillesse

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Sous-section 3

Détenus

L753-7

Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Parents d'enfants malades ou en situation de handicap - Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie

Article L753-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant dans certaines collectivités

Résumé Les personnes de ces régions qui reçoivent une aide pour l'éducation de leurs enfants doivent s'affilier à l'assurance vieillesse.

Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 qui bénéficient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

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Article L753-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 381-2 aux collectivités d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles pour aider les enfants malades ou les personnes handicapées s'appliquent aussi aux habitants des îles de la Caraïbe et de l'océan Indien.

L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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