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Chapitre 3

Assurances sociales

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Article L754-1

Délais adaptés pour les territoires d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article L753-1

Article L753-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conditions d'application des assurances sociales

Résumé Un décret de 1957 explique comment appliquer un autre décret pour des régions spéciales.

Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée du décret

Résumé des changements Le décret élargit son champ d’application des départements aux autres collectivités mentionnées à l’article L. 751‑1.

Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des départements mentionnés à l'article L. 751-1.