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Organisation administrative et financière - Contentieux

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Chapitre 3

Assurances sociales

L753-1

Code de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositions diverses

Article L752-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives à la Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les mêmes règles de sécurité sociale s'appliquent à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions des articles L. 151-1, L. 153-1, L. 231-5, L. 273-1, L. 281-1 et L. 281-3 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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Article L752-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 752-6 et L. 752-9

Résumé Des décrets peuvent donner des détails sur l'application de certaines règles pour les caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales dans certaines régions d'outre-mer.

Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 752-6 et L. 752-9.

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