Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Abrogée1 janvier 2000
Signaler une erreur de données
Sous-section 1 : Généralités
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux