Code de la sécurité sociale

Généralités

Abrogé1 janvier 1987
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1987

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 1986

Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations
Chapitre 2 : Champ d'application