Code de la sécurité sociale
Généralités
Abrogé1 janvier 1987
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Chapitre 1er : Liste des prestations
Abrogé1 janvier 1987Chapitre 2 : Champ d'application
Abrogé30 décembre 1986Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1987
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 1986
Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations
Chapitre 2 : Champ d'application