Code de la sécurité sociale

Article L932-39

Créé le 24 juin 2006 · En vigueur depuis le 28 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'assurance invalidité-décès

Résumé. L'article garantit l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès selon les règles du code de la santé publique.

L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. L1141-1 (V) Code de la santé publiqueart. L1141-3 (V) Code de la santé publiqueart. L1141-5 (V) Code de la santé publiqueart. L1141-6 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 190

En résumé. Impossible de déterminer les changements car la version précédente est incomplète.

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 27 janvier 2016

En résumé. Impossible de comparer les deux versions car la nouvelle version est incomplète.

En vigueur du samedi 24 juin 2006 au mercredi 31 janvier 2007

En résumé. La nouvelle version étend la protection aux personnes handicapées et non plus seulement aux personnes malades, et inclut désormais le handicap comme critère pour l'accès à l'assurance pour les risques aggravés.