Créé le 24 juin 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Couverture des risques par les institutions de prévoyance
Résumé. Les institutions de prévoyance peuvent couvrir les risques liés aux accidents, maladies et chômage.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations des institutions de prévoyance relatives à la couverture des risques visés au b et au c de l'article L. 931-1.