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Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

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Article L932-6

Notice d'information des participants par l'institution de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article L932-5

Article L932-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de précision dans les réponses aux questionnaires de déclaration de risque

Résumé Si la question posée est floue, on ne peut pas reprocher une réponse imprécise.

Lorsque, avant l'adhésion ou la souscription, l'institution de prévoyance a posé des questions par écrit au participant, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, elle ne peut se prévaloir du fait qu'une question exprimée en termes généraux n'a reçu qu'une réponse imprécise.

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Version 1

Lorsque, avant l'adhésion ou la souscription, l'institution de prévoyance a posé des questions par écrit au participant, notamment par un formulaire de déclaration du risque ou par tout autre moyen, elle ne peut se prévaloir du fait qu'une question exprimée en termes généraux n'a reçu qu'une réponse imprécise.