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Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

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Article L932-13-2

Coassurance pour les opérations collectives à adhésion obligatoire

Code de la sécurité sociale

Article L932-13-1

Article L932-13-1

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Application des sûretés aux institutions de prévoyance

Résumé Les institutions de prévoyance doivent sécuriser les cotisations des entreprises.

Lorsqu'une institution de prévoyance assure la mutualisation de risques dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1, les articles L. 243-4 et L. 243-5 s'appliquent aux cotisations qu'elle reçoit des entreprises adhérentes.

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Lorsqu'une institution de prévoyance assure la mutualisation de risques dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1, les articles L. 243-4 et L. 243-5 s'appliquent aux cotisations qu'elle reçoit des entreprises adhérentes.