Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation de l'administration centrale des institutions de prévoyance
Résumé. L'administration centrale des institutions de prévoyance doit être située dans le même pays que leur siège principal.
L'administration centrale des institutions de prévoyance doit être située sur le même territoire national que leur siège statutaire.