Article L921-2-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation à la retraite complémentaire des membres du personnel enseignant et hospitalier
Résumé Les enseignants et hospitaliers doivent avoir une retraite complémentaire pour leur travail à l'hôpital.
Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation sont affiliés, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire prévu à l'article L. 921-2-1 du présent code.
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