En vigueur depuis le 1 septembre 2024
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Affiliation à la retraite complémentaire pour les enseignants-hospitaliers
Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) sont affiliés, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire prévu à l'article L. 921-2-1 (Retraite complémentaire obligatoire pour certains agents publics) du présent code.