Article L941-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Activités autorisées des institutions de gestion de retraite supplémentaire
Résumé Ces institutions ne peuvent faire que des tâches administratives pour les retraites ou les indemnités de fin de carrière de leurs entreprises.
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnées à l'article L. 941-1 ne peuvent accomplir d'opérations autres que celles relatives à la gestion administrative du ou des régimes de retraite supplémentaire ou d'indemnités de fin de carrière de leurs entreprises adhérentes.
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