Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Abrogé17 juillet 1986
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1986Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 1986
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 16 juillet 1986
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Dispositions générales