Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
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Aides pour accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé. Cette section explique comment les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent obtenir des aides, selon la date et le lieu de l'accident.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962
Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance