Les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles sont calculées conformément aux dispositions des articles L. 131-6 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants)Art. L.131-6Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsLes cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles sont calculées sur leurs revenus, en excluant certaines sommes comme les primes d'intéressement ou de participation., L. 131-6-1 (Exonération temporaire des cotisations pour les nouveaux travailleurs indépendants)Art. L.131-6-1Exonération temporaire des cotisations pour les nouveaux travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants non agricoles peuvent demander à ne pas payer de cotisations sociales pendant les douze premiers mois d'activité, avec possibilité de payer en plusieurs fois sur cinq ans., L. 131-6-2 (Calcul et ajustement des cotisations pour les travailleurs indépendants non agricoles)Art. L.131-6-2Calcul et ajustement des cotisations pour les travailleurs indépendants non agricolesLes cotisations des travailleurs indépendants non agricoles sont calculées annuellement, avec des taux fixés par décret, et peuvent être ajustées en fonction des revenus réels. et L. 133-6-8 (Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants)Art. L.133-6-8Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants paient des cotisations sociales calculées sur leur chiffre d'affaires, avec un taux global fixé par décret.. Les dispositions de l'article L. 133-4-9 (Blocage des fonds pour cotisations sociales impayées)Art. L.133-4-9Blocage des fonds pour cotisations sociales impayéesLes organismes de sécurité sociale peuvent bloquer les fonds détenus par des tiers pour payer les cotisations impayées. sont applicables au recouvrement de ces cotisations par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1 et à l'article L. 611-3 (Organisation du régime social des indépendants)Art. L.611-3Organisation du régime social des indépendantsLe régime social des indépendants est géré par des caisses spécialisées qui offrent une protection sociale aux travailleurs non-salariés..

Le taux des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret fait l'objet, dans des conditions fixées par décret, d'une réduction dans la limite de 3,1 points. Le bénéfice de cette réduction ne peut être cumulé avec tout autre dispositif de réduction ou d'abattement applicable à ces cotisations.