Code de la sécurité sociale
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
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Contrôles de l'assurance vieillesse des professions libérales
Résumé. Cette section explique comment les contrôles sont effectués pour l'assurance vieillesse des professions libérales.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales