Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
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Contrôles des caisses de retraite par l'État
Résumé. Le texte explique comment l'État peut vérifier et annuler les décisions des caisses de retraite pour protéger leur stabilité financière.
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural→Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 29 janvier 2010
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural