Code de la sécurité sociale
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
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Contrôles dans la protection sociale agricole
Résumé. Cette section explique comment les contrôles sont effectués pour les régimes de protection sociale agricole.
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du Code rural→Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 29 janvier 2010
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du Code rural